Confidentialité

Nous recueillons et traitons les renseignements à caractère personnel des personnes avec lesquelles nous avons, souhaitons avoir, ou avons eu l’habitude d’avoir, une relation directe ou indirecte. Il peut s’agir de renseignements à caractère personnel concernant :

Veuillez noter que si votre entreprise ou votre organisme nous fournit des renseignements à caractère personnel sur des employés, vous êtes dans l'obligation d'en informer vos employés. Vous pouvez leur fournir la présente Déclaration de confidentialité, afin que vos employés puissent voir comment nous traitons leurs renseignements à caractère personnel.

Nous recueillons et traitons également des renseignements de tiers qui peuvent être associés aux personnes énumérées ci-dessus. Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements de ces tiers, afin de protéger vos intérêts et les nôtres (par exemple, pour lutter contre la fraude).

Nous traitons les renseignements à caractère personnel dans les cas suivants:

(a) Établir des relations d’affaires avec vous

Si vous souhaitez devenir un client de Rabobank, ou si vous souhaitez acheter un nouveau produit ou un nouveau service, nous aurons besoin de renseignements à caractère personnel. Par exemple, nous devrons mener une enquête, afin d’établir si nous pouvons vous accepter en tant que client ou si nous pouvons vous accorder un prêt, ce qui comprendra la vérification de votre identité et de votre solvabilité actuelle et future, ainsi que de la conformité à certaines obligations légales et réglementaires. Dans cette optique, nous pouvons recueillir auprès de vous une ou plusieurs des catégories suivantes de renseignements à caractère personnel : nom, coordonnées, date de naissance, citoyenneté, pièces d’identité délivrées par le gouvernement, renseignements financiers (comme votre patrimoine et vos revenus) et renseignements bancaires. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur le crédit, la situation financière et l’identité auprès d’agences d’évaluation du crédit, de références et de personnes avec lesquelles vous êtes en relation financière. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements à caractère personnel, le cas échéant, dans les registres gouvernementaux (au Canada et à l'étranger), en vue de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires en vertu des lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement d’activités terroristes ou d'autres lois semblables.

(b) Entretenir nos relations avec vous et exécuter les ordres

Si vous êtes un client de Rabobank, nous voulons vous fournir un service de qualité. À cet effet, nous traitons les renseignements à caractère personnel. Nous utiliserons votre nom et vos coordonnées, par exemple, pour communiquer avec vous. Nous pouvons également utiliser tout renseignement à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de la gestion de nos relations avec vous.

Nous pouvons effectuer des enregistrements (audio et bavardage) de nos échanges verbaux et écrits avec vous dans le but de contrôler la qualité de nos services à la clientèle, et dans la mesure où cela est pertinent pour lutter contre les activités criminelles et respecter toute obligation légale.

(c) Protéger vos intérêts et les nôtres

Nous pouvons traiter vos renseignements à caractère personnel dans le but de protéger vos intérêts et les nôtres, ainsi que la sécurité et l’intégrité du secteur financier. Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements pour lutter contre la fraude ou effectuer une enquête. À cet effet, nous pouvons consulter les registres d’incidents et les systèmes d’alerte du secteur financier et y inscrire les catégories de renseignements suivantes : nom, coordonnées, date de naissance, citoyenneté, pièces d’identité délivrées par le gouvernement, renseignements financiers, renseignements sur le crédit, renseignements financiers et d’identité, références et personnes avec lesquelles vous êtes en relation financière et renseignements à caractère personnel provenant des registres gouvernementaux.

En outre, dans ce cadre, nous pouvons également consulter des sources publiques comme les registres publics, les journaux et Internet pour les catégories suivantes de renseignements à caractère personnel : informations défavorables, nom et coordonnées, renseignements financiers et sur l'identité et historique.

(d) Développer et améliorer nos produits et services

Afin de pouvoir continuer à vous fournir un service de qualité, nous développons et améliorons constamment nos produits et services, par exemple lorsque nous répondons à une question que vous avez sur un produit. Cela peut impliquer le traitement des catégories suivantes de renseignements à caractère personnel : nom, coordonnées, date de naissance, citoyenneté, pièces d’identité délivrées par le gouvernement, renseignements financiers, renseignements sur le crédit, renseignements financiers et d'identité, références et personnes avec lesquelles vous êtes en relation financière et renseignements à caractère personnel provenant du gouvernement.

(e) Promotions et commercialisation

Nous pouvons traiter vos renseignements à caractère personnel dans un but promotionnel ou de commercialisation. Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements à caractère personnel (comme indiqué à l’article 2(a) ci-dessus) pour vous aviser d’un nouveau produit qui pourrait vous intéresser, ou pour mieux anticiper vos souhaits.

Si vous ne souhaitez pas être contacté à des fins commerciales, veuillez en aviser l’établissement de Rabobank avec lequel vous faites affaire, ou utiliser la fonction de désabonnement incluse dans nos courriels.

(f) Conclure et exécuter des accords avec les fournisseurs et les entreprises clientes

Si vous avez des contacts professionnels avec Rabobank, nous pouvons traiter vos renseignements à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements à caractère personnel dans le but de vérifier que vous êtes autorisé à représenter votre entreprise ou de vous accorder l’accès à nos bureaux.

(g) Exécuter des obligations légales

Nous sommes tenus par certaines lois et réglementations nationales et internationales de recueillir des données vous concernant. Par exemple, nous sommes parfois tenus d’initier une enquête (complémentaire) si vous détenez certains actifs, ou dans le cas d’une opération inhabituelle sur votre compte. En outre, nous pourrions être tenus de vérifier qui est le bénéficiaire effectif d’une société avec laquelle nous entretenons des relations d’affaires. Les lois et règlements peuvent également nous obliger à divulguer des données vous concernant à un gouvernement ou à un organisme de réglementation au Canada ou à l'étranger.

(h) Nos activités

En tant que prestataire de services financiers, il est important pour nous, et nécessaire, d'avoir une bonne vue d'ensemble de nos relations d’affaires avec nos clients.

Cela implique de savoir si vous collaborez avec d’autres parties susceptibles de présenter un risque pour nos activités. Afin d’obtenir cette vue d’ensemble, et de prendre des mesures, nous traitons les catégories suivantes de renseignements à caractère personnel, afin de nous conformer aux obligations légales, d’évaluer notre risque lorsque nous octroyons un prêt et de décider si nous souhaitons souscrire une assurance à cet égard : coordonnées, renseignements financiers (comme votre patrimoine et vos revenus), renseignements bancaires, renseignements sur le crédit, renseignements financiers et d’identité provenant d’agences d’évaluation du crédit, références et personnes avec lesquelles vous êtes en relation financière et renseignements à caractère personnel provenant des registres gouvernementaux.

(i) Archives

Nous ne recueillons pas plus de renseignements à caractère personnel que nécessaire aux fins énoncées ci-dessus. Si nous ne conservons pas les données à cet effet, nous pouvons néanmoins le faire aux fins d’archivage, ce qui signifie que nous n’utiliserons ces renseignements que dans le cadre de procédures judiciaires, ou de manière anonyme pour des raisons historiques ou statistiques.

Les commissaires fédéraux et provinciaux à la protection de la vie privée du Canada considèrent que certaines catégories de renseignements sont généralement sensibles, comme les renseignements concernant la santé physique ou mentale, les données criminelles ou les données raciales ou ethniques (appelés ici « renseignements sensibles »).

Rabobank participe aux registres d’incidents et aux systèmes d’alerte pour le secteur financier, et peut traiter des données relatives aux casiers judiciaires à cet effet. Le but d’un registre des incidents ou d’un système d’alerte est de protéger les intérêts des institutions financières et de leurs clients, par exemple en détectant des fraudes.

En outre, nous ne traiterons les renseignements sensibles que si nous y sommes obligés par la loi, avec votre consentement ou à votre demande. Si vous nous demandez de consigner des données sensibles vous concernant, ou si vous divulguez vous-même ces données, nous ne traiterons ces renseignements que si cela est nécessaire pour les raisons énoncées dans les présentes.

Le fichier contenant vos renseignements à caractère personnel sera conservé dans les bureaux de la division Rabobank avec laquelle vous faites affaire ou électroniquement sur ses serveurs, serveurs appartenant à une entité du Groupe Rabobank ou serveurs de prestataires de services. Vos renseignements à caractère personnel sont conservés avec soin et pas plus longtemps que les raisons de cette collecte ne le demandent. Au sein de Rabobank, vos renseignements à caractère personnel ne peuvent être utilisés que par les employés qui ont besoin d’accéder à ces données pour l’exercice de leurs fonctions. Nos collaborateurs sont assujettis à une obligation de confidentialité. Vos renseignements à caractère personnel peuvent être partagés entre les différentes divisions et filiales de Rabobank, mais uniquement pour les raisons initiales de la collecte desdits renseignements.

Nous recueillons parfois des renseignements à caractère personnel par des moyens technologiques, par exemple en utilisant des applications en ligne tierces. En outre, nous engageons parfois des tiers pour vérifier votre adresse. Nous pouvons engager des tiers pour nous aider à réaliser les objectifs pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements à caractère personnel, par exemple pour des raisons promotionnelles ou de commercialisation. Rabobank impose des obligations contractuelles à ces tiers, afin de protéger vos renseignements en utilisant des mesures appropriées

Vos renseignements à caractère personnel peuvent également être partagés avec des tiers que nous engageons dans le cadre de nos activités ou de la prestation de nos services (par exemple, hébergement de données, traitement des données, traitement des opérations de paiement et services similaires). Nos activités, ainsi que celles de certains de ces tiers, peuvent être situées à l’extérieur du Canada ou de votre juridiction locale, notamment aux États-Unis d’Amérique et aux Pays-Bas.

Par conséquent, vos renseignements à caractère personnel peuvent être transférés et traités en dehors de votre juridiction locale, et peuvent être consultés par les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités de sécurité nationale de ces pays.

Vos renseignements à caractère personnel ne seront ni vendus ni loués.

Les principales entités du Groupe Rabobank qui traitent vos données et les pays dans lesquels ces renseignements sont traités sont:

Les renseignements à caractère personnel peuvent être partagés au sein du Groupe Rabobank dans la mesure où la loi le permet. Lorsque nous partageons vos données au sein du Groupe Rabobank, nous nous conformons aux dispositions réglementaires en vigueur.

Outre le transfert de vos renseignements à des prestataires de services, la divulgation de vos renseignements entre les filiales de Rabobank, telles décrites dans les présentes, et la divulgation, telle stipulée par la loi, Rabobank ne divulgue pas vos renseignements à caractère personnel à des tiers.

Oui, vous pouvez demander l’accès ou la correction des renseignements à caractère personnel traités à votre sujet à l’établissement de Rabobank avec lequel vous faites affaire. Nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de vous fournir l’accès demandé si, par exemple, cet accès compromettait notre capacité à mener une enquête confidentielle, ou à respecter des obligations légales, ou si cet accès nécessitait la divulgation de renseignements sur un tiers.

Si vous estimez que vos renseignements à caractère personnel ont été traités de manière incorrecte ou incomplète, ou si vous estimez qu’un tel traitement était inutile, vous pouvez alors déposer une demande de modification, de complément ou de destruction de vos renseignements à caractère personnel auprès de la division Rabobank avec laquelle vous faites affaire.

Oui, vous pouvez également retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements à caractère personnel. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé.

Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet des pratiques de Rabobank en matière de traitement des renseignements à caractère personnel, veuillez communiquer avec la division avec laquelle vous faites affaire, ou avec le bureau du responsable de la protection de la vie privée de Rabobank par la poste, ou par courriel.

Adresse électronique:
fm.ca.Toronto.Compliance@rabobank.com

Courrier:
À l’attention de : Délégué à la protection de la vie privée
22, rue Adelaide Ouest, bureau 3720
Bay Adelaide Centre East Tower
Toronto, Ontario, M5H 4E3

Notre Déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Les clients seront alors tenus informés des changements importants.